Dans le cadre de leurs relations d’affaires, les entreprises peuvent être amenéesà offrir des cadeaux à leurs clients ou à mettre à leur disposition des biens sans aucune contrepartie financière directe.

Ces opérations possèdent un régime fiscal particulier, dont le respect fait l’objet d’une stricte surveillance de la part de l’administration fiscale.

I. TVA : UNE PROHIBITION DE PRINCIPE QUI CONNAÎT DEUX EXCEPTIONS IMPORTANTES

Fiscalement, une livraison de biens effectuée à titre gratuit, ou à un prix très inférieur au prix normal, ne constitue pas une opération imposable à la TVA. En conséquence, la taxe qui grève le coût de cette opération ne peut être récupérée.

Ces dispositions concernent principalement les cadeaux d’affaires. Toutefois, elles trouvent également à s’appliquer lorsqu’une entreprise offre à ses clients des objets (tels que des enseignes ou des parasols dans le cas des contrats passés avec des brasseurs notamment), y compris dans l’hypothèse où ces derniers s’engagent à s’approvisionner chez elles.

Remarque :

le principe d’interdiction de récupération de la TVA ne vise que les biens. Les cadeaux qui prennent la forme de services (sauf disposition particulière), dès lors qu’ils sont rendus dans l’intérêt de l’entreprise, ouvrent donc droit à déduction.

Qu’ils soient spécialement conçus à titre publicitaire ou non, les biens remis sans contrepartie dont la valeur est regardée comme « très faible » peuvent faire l’objet d’une récupération de la TVA.

Toutefois, cette récupération n’est ouverte que pour les objets dont la valeur unitaire n’excède pas 31 euros taxes comprises. A compter du 1er janvier 2006, le montant passe à 60 euros toutes taxes comprises.

Cette valeur correspond soit au prix d’achat de l’objet par l’entreprise distributrice, soit à son prix de revient lorsque l’entreprise procède elle-même, ou fait procéder pour son propre compte, à sa fabrication. Il convient également d’y inclure les différents frais de distribution à la charge de l’entreprise : frais d’emballage, frais de port…

Sont concernés les affiches, meubles, panonceaux, pancartes…

Pour les objets de cette nature, la déduction de la TVA est admise lorsque leur valeur unitaire est inférieure à 110 euros taxe comprise.

II. IMPOSITION DES BÉNÉFICES

Les cadeaux faits par l’entreprise sont déductibles du résultat dès lors qu’ils sont faits dans l’intérêt de l’entreprise. Aucune condition liée à la valeur du cadeau n’est donc fixée, cette dernière étant appréciée en fonction d’éléments de fait (taille, activité…) propres à chaque entreprise.

En revanche, lorsque le montant annuel des cadeaux est supérieur à 3 000 euros, il doit être mentionné :

- sur le relevé spécial n° 2067 à joindre à la déclaration de résultats des sociétés, quel que soit leur régime fiscal ;

- sur l’annexe n° 2031 ter à la déclaration de résultats, dans le cadre réservé à cet effet, pour les entreprises individuelles soumises à un régime réel d’imposition.

Toutefois, cette déclaration cesse d’être obligatoire lorsque les objets sont spécialement conçus pour la publicité et que leur valeur ne dépasse pas 30 euros par bénéficiaire. Ces objets ne doivent donc pas être pris en compte dans la détermination du plafond de 3 000 euros.